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Entreprises, responsabilités et environnment

Auteur
various authors
Périodique/Collection
Aménagement - Environnement | No. spécial; 1 - 247; 247 p.
Date
2004
Source
IUCN (ID: ANA-072910)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Editions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Belgique
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Économie et environnement Responsabilité/indemnisation
Résumé

1. Troubles du voisinage et environnement: Une histoire d'antagonismes et de complémentarités 2. La responsabilité environnementale et les cessions d' immeubles: Aspects contractuels 3. Assurances et responsabilité environnementale: Points cruciaux 4. La directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Un droit de compromis pour une responsabilité nouvelle 5. La responsabilité pénale des personnes morales: Regard sur la jurisprudence 6. La responsabilité du banquier, dispensateur de crédit, en matière d'environnement 7. Responsabilité environnementale en droit du travail 8. En guise de conclusion: Le poids des responsabilités