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' Developing sustainability ' and the emerging norms of international environmental law: The case of land-based marine pollution control

Auteur
M'Gonigle R.M.
Périodique/Collection
In: Canadian Yearbook of International Law 1990 | No. 28; 169 - 225; 57 p.
Date
1991
Source
IUCN (ID: ANA-053406)
Éditeur | Lieu de publication
University of British Columbia Press | Vancouver, Canada
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution marine (d'origine tellurique)

D'autres références

Traité

Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique

Traité | Multilatéral | Helsinki |

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution marine (d'origine tellurique), Recherche, Pollution de la mer (immersion de déchets), Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution par les hydrocarbures, Relevés/plans, Pollution marine (imputable aux navires), Toxicité/empoisonnement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Institution, Autorisation/permis, EIA, Biodiversité, Égouts, Accès-à-l'information, Responsabilité/indemnisation, Exploration, Zone marine, Pesticides, Relations internationales/coopération, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Transport/dépôt

Source: IUCN (ID: TRE-001153)

Traité

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Traité | Multilatéral | Montego Bay |

Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

Source: IUCN (ID: TRE-000753)