Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Conclusions et notes de jurisprudence: Application du réglement C.E.E. sur le commerce des espèces menacées d'extinction. Conseil d'Etat, 19 mars 19900 Ministre de l'Environment c/ Pomarède.

Auteur
de Klemm C.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No.2; 227 - 231; 5 p.
Date
1991
Source
IUCN (ID: ANA-045280)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France
Langue
Français
Pays/Territoire
France, Guyane Française (France)
Sujet
Environnement gén.

D'autres références

Traité

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Traité | Multilatéral | Washington |

Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Espèces animales protégées, Certification, Gestion/conservation, Biodiversité, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Inventaire, Accord international-texte, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Espèces végétales protégées, Produits de la chasse

Source: IUCN (ID: TRE-000483)