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Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la lois sür l'aménagement des Cours d'eau

Auteur
Hetticher P., Norer R.
Date
2016
Source
IUCN (ID: MON-092811)
Titre (Autre)

Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz

Éditeur | Lieu de publication
Schulthess Juristische Medien | Zürich, Switzerland
ISBN
978-3-7255-7325-7
Pages
1692 p.
Type du document
Monographie/livre
Langue
Allemand
Pays/Territoire
Suisse
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce
Site web
www.schulthess.com

D'autres références

Législation

Waterworks Law.

Législation | Suisse | 1980 (2008)

Mot clé: Ouvrages, Inondation, Eaux superficielles, Redevances pour les eaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Législation

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Approvisionnement en eau, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX