Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Commentaire de la loi No. 97-1051 du 18 novembre 1997 d' orientation sur la pêche et les cultures marines

Auteur
Proutière-Maulion G.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No. 3; 319 - 323; 5 p.
Date
1998
Source
IUCN (ID: ANA-063840)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Pêche maritime