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Comment. Hazardous waste export: Recommendations for United States legislation to ratify the Basel Convention

Auteur
Douglas C.L.
Périodique/Collection
Wayne Law Review | Vol. 38(1); 289 - 325; 37 p.
Date
1991
Source
IUCN (ID: ANA-047205)
Éditeur | Lieu de publication
Wayne State University Law School | Detroit, MI, USA
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
États-Unis d'Amérique
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Commerce international Procédures judiciaires/procédures administratives Substances dangereuses Élimination de déchets

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)