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Colloque sur la Belgique et la nouvelle Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer

Auteur institution
various authors
Date
1995
Source
IUCN (ID: MON-056997)
Titre (Anglais)

Colloquium concerning Belgium and the new United Nations Convention on the Law of the Sea /

Éditeur | Lieu de publication
Eds. Bruylant | Brussels, Belgium
Pages
387 p.
Langue
Anglais, Français, Néerlandais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Union européenne, Belgique
Sujet
Mer
Mot clé
Plateau continental Fonds marins Exploitation minière ZEE-Zone Economique Exclusive Gestion des ressources marines
Résumé

1. Les Nations Unies et la Convention de 1982 sur le Droit de la Mer 2. L'Union Européenne et la Convention de 1982 sur le Droit de la Mer 3. La Belgique et la Convention de 1982. La IIIe Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer 4. De 1982 à 1994: Les étapes d'une modification 'singulière' 5. La pratique belge et le droit de la mer: La navigation (maritime) 6. La pratique étatique belge et la zone économique exclusive 7. Le plateau continental de la Belgique et sa délimitation. Quelques réflexions sur la notion d'accord implicite 8. La pratique belge et le droit de la mer: La protection de l'environnement marin 9. La fin du schisme des fonds marins

D'autres références

Traité

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Traité | Multilatéral | Montego Bay |

Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

Source: IUCN (ID: TRE-000753)