Case Law of the Aarhus Convention Compliance Committee 2004-2011, 2nd Edition Auteur Andrusevych A., Alge T., Konrad C. Date 2011 Source IUCN (ID: MON-086906) Éditeur | Lieu de publication Resource & Analysis Center "Society and Environment" | Lviv, Ukraine Pages 212p. Type du document Document d'organisation international Langue Anglais Champ d'application International Sujet Environnement gén. Mot clé Accès-à-l'information Participation du public Accès-à-la-justice Cour/tribunaux D'autres références Traité Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement Traité | Multilatéral | Aarhus | Jui 25, 1998 Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: IUCN (ID: TRE-001276)