Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Arrêt de la Cour: Importation de peaux félins originaires de Bolivie - Application dans la Communauté de la Convention de Washington

Auteur institution
Cour de Justice des Communautés Européenes
Date
1990
Source
IUCN (ID: MON-045214)
Éditeur | Lieu de publication
Cour de Justice des Communautés Européenes Luxembourg, Luxembourg
ISBN
C-182/89
Pages
12 p.
Langue
Français
Pays/Territoire
Union européenne, France, Bolivie (État plurinational de)
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Gestion/conservation

D'autres références

Traité

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Traité | Multilatéral | Washington |

Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Espèces animales protégées, Certification, Gestion/conservation, Biodiversité, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Inventaire, Accord international-texte, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Espèces végétales protégées, Produits de la chasse

Source: IUCN (ID: TRE-000483)