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A propos de l' Instuction du 22 octobre 1991 sur la Protection et l' Amenagement du Littoral

Auteur
Becet J-M.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | Vol. 1/1992; 49 - 61; 13 p.
Date
1992
Source
IUCN (ID: ANA-047276)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Mer, Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Politique/planification Aire marine Gestion des ressources marines