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A Modest Contribution to Environmental Democracy and Justice in Transboundary Contexts: The Combined Impact of the Espoo Convention and Aarhus Convention

Auteur
Ebbesson J.
Périodique/Collection
Review of European Community and International Environmental Law (RECIEL) | Vol. 20 (3); 248-257; 10 p.
Date
2011
Source
IUCN (ID: ANA-086371)
Éditeur | Lieu de publication
Blackwell Publishers | Oxford, UK
ISSN
0962-8797
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Effet transfrontière Participation du public EIA Accès-à-la-justice

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)

Traité

Protocole à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale

Traité | Multilatéral | Kiev |

Mot clé: Participation du public, Collecte de données/déclarations, ICP-information et consentement préalables, Règlement des différends, Recherche, ONG, Monitorage, Effet transfrontière, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001371)

Traité

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Traité | Multilatéral | Espoo |

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Recherche, ICP-information et consentement préalables, EIA, Effet transfrontière, Participation du public, Monitorage, Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-001108)