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Zatu nº AN IV-014/CNR/AGRI portant organisation du contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Pesticides Certification Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Zatu porte interdiction de la vente, de la mise en vente et de la distribution à titre gratuit des spécialités agropharmaceutiques qui n'ont pas fait l'objet d'une homologation. Il arrêté la liste de ces spécialités et indiques celles qui ne sont pas visées par les dispositions de ce Zatu. Certains produits pourront être dispensés de l'homologation. Le Zatu fixe aussi les conditions d'étiquetage et d'emballage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Kiti nº AN IV-182/CNR/AGRI portant procédure d'homologation des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.

Législation | Burkina Faso | 1986

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Kiti nº AN IV-181/CNR/AGRI portant création d'une commission d'études des spécialités agropharmaceutiques et d'un Comité de leur Homologation.

Législation | Burkina Faso | 1986

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Certification, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Kiti nº AN IV-183/CNR/BUD/AGRI portant ouverture d'un compte d'affectation spéciale des droits pour le contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.

Législation | Burkina Faso | 1986

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Certification, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 41/96/ADP instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1996

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Inspection, Législation de base, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX