Zatu nº AN IV-014/CNR/AGRI portant organisation du contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 1986 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Pesticides Certification Emballage/étiquetage Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce Zatu porte interdiction de la vente, de la mise en vente et de la distribution à titre gratuit des spécialités agropharmaceutiques qui n'ont pas fait l'objet d'une homologation. Il arrêté la liste de ces spécialités et indiques celles qui ne sont pas visées par les dispositions de ce Zatu. Certains produits pourront être dispensés de l'homologation. Le Zatu fixe aussi les conditions d'étiquetage et d'emballage. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Kiti nº AN IV-182/CNR/AGRI portant procédure d'homologation des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées. Législation | Burkina Faso | 1986 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Certification Source: FAO, FAOLEX Kiti nº AN IV-181/CNR/AGRI portant création d'une commission d'études des spécialités agropharmaceutiques et d'un Comité de leur Homologation. Législation | Burkina Faso | 1986 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Certification, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Kiti nº AN IV-183/CNR/BUD/AGRI portant ouverture d'un compte d'affectation spéciale des droits pour le contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées. Législation | Burkina Faso | 1986 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Certification, Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº 41/96/ADP instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 1996 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Inspection, Législation de base, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX