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Wild Birds Protection Extension of Close Season) Order, 1994 (S.I. No. 24 of 1994).

Pays/Territoire
Bahamas
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official pubblication, 1 p.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Périodes
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

The Schedule, here replaced, specifies the duration of the close season for various types of birds.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Wild Birds Protection Act (Cap. 249).

Législation | Bahamas | 1952 (1994)

Mot clé: Protection des animaux, Oiseaux, Commerce international, Périodes, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX