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Western Province Public Nuisance Ordinance 1990.

Pays/Territoire
Îles Salomon
Type du document
Législation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays les moins avances, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

This Ordinance, inter alia, prohibits the littering of any public place (i.e. the depositing of specified waste in any other place or receptacle assigned for the purpose). Persons littering public places and being of an age older than twelve years shall be guilty of an offence.

Texte intégral
Anglais