- Implemente
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Législation
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1991
Mot clé:
Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Déchets organiques, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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1998
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2000
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2004
Mot clé:
Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
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2009
Mot clé:
Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents biologiques, Normes environnementales, Certification, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Monitorage, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Eau potable, Monitorage, Inspection, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau, Recherche, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Eau potable, Monitorage, Inspection, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau, Recherche, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Autorisation/permis, Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents biologiques, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux continentales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Certification, Eaux superficielles, Aire protégée, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Eaux souterraines, Exploitation minière, Forage de puits/puits, Prélèvement d'eau, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Institution, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2016
Mot clé:
Eaux souterraines, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2021
Mot clé:
Planification environnementale, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Approvisionnement en eau, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Classement/déclassement, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Danemark
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2004
Mot clé:
Terrains agricoles, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Location, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2004
Mot clé:
Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2003
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2001
Mot clé:
Expropriation, Approvisionnement en eau, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2005
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2005
Mot clé:
Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Institution, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Planification environnementale, Eaux continentales, Eau potable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX