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Water Security Agency Regulations (R.R.S. c. W-8.1 Reg, 1).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Saskatchewan
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Redevances pour les eaux Drainage/assèchement Forage de puits/puits Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The present Regulations are made under the Water Security Act. In particular, the Regulations provide for the correct and efficient enforcement of certain provisions of the afore-mentioned Act, such as reservoir development areas, drainage works, fees and charges, wells. The text consists of 33 sections divided into 7 Parts.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.qp.gov.sk.ca

Références - Législation

Implemente

Water Security Agency Act (S.S. 2005, c. W-8.1).

Législation | Canada | 2005 (2015)

Mot clé: Législation de base, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Préservation de l'écosystème, Eaux souterraines, Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Forage de puits/puits, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Saskatchewan Watershed Authority Regulations (R.R.S. c. S-35.03 Reg. 1).

Législation | Canada | 2006 (2013)

Mot clé: Redevances pour les eaux, Entité non-gouvernementale, Approvisionnement en eau, Eau à usage industriel, Forage de puits/puits, Drainage/assèchement, Enregistrement, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX