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Water (Scotland) Act 1980 (Chapter 45).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Législation
Date
1980 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act to consolidate the enactments relating to water in Scotland.
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Gestion des resources en eau douce Institution Politique/planification Approvisionnement en eau Égouts Prélèvement d'eau Normes de qualité de l'eau Contrat/accord Insuffisance d'eau/sécheresse Pollution des eaux douces Eaux souterraines Forage de puits/puits Lutte contre la pollution
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Act makes provision with respect to water supply and water resources development, management and protection in Scotland, defines powers and duties of water authorities and provides with respect to other matters of administration of water supply and water management and conservation.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implementé par

Provision of Water and Sewerage Services (Reasonable Cost) (Scotland) Regulations 2015 (S.S.I. No. 79 of 2015).

Législation | Royaume-Uni | 2015

Mot clé: Approvisionnement en eau, Égouts, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Public Water Supplies (Scotland) Regulations 2014 (S.S.I. No. 364 of 2014).

Législation | Royaume-Uni | 2014

Mot clé: Eau potable, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau, Monitorage, Inspection, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Mise en application, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Water Resources (Scotland) Act 2013 (Asp 5 of 2013).

Législation | Royaume-Uni | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Changement de climat, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Législation de base, Institution, Approvisionnement en eau, Égouts, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse

Source: FAO, FAOLEX