- Implementé par
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Législation |
Autriche
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1997
Mot clé:
Navigation, Inspection, Autorisation/permis, Port, Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Commerce intérieur, Recherche, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1997
(2015)
Mot clé:
Navigation, Inspection, Autorisation/permis, Port, Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Commerce intérieur, Recherche, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1987
Mot clé:
Institution, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, EIA, Planification environnementale, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2004
Mot clé:
Aquaculture, Médicaments, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Inspection, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1996
(2013)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Santé publique, Éco-produits/processus écologique, Pollution sonore (de l'environnement), Questions de procédures, Planification territoriale, Régime foncier, Subdivision foncière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Inspection, Autorisation/permis, Taille
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2012
Mot clé:
Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Droits d'utilisation de l'eau, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2011
Mot clé:
Eaux superficielles, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Eaux thermales et médicinales, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2011
Mot clé:
Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Droits d'utilisation de l'eau, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2011
Mot clé:
Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Droits d'utilisation de l'eau, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2012
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Égouts, Eaux superficielles, Mise en application, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2016
Mot clé:
Risques, Inondation, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Déchets organiques, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Déchets organiques, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Déchets organiques, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Déchets organiques, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2009
(2018)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Mise en application, Protection de l’environnement, Évaluation des ressources/des dommages, Droits de l'homme, Santé publique, Politique/planification, Normes, Utilisation durable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
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Législation |
Autriche
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1996
Mot clé:
Limite maximum de résidu, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Déchets organiques, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1996
Mot clé:
Limite maximum de résidu, Pesticides, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Mise en application, Déchets organiques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2021
Mot clé:
Eaux souterraines, Eau potable, Eaux superficielles, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX