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Water Resources Management (Charges and Fees) Regulations, 2018 (S.I. No. 18 of 2018).

Pays/Territoire
Zambie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Prélèvement d'eau Redevances pour les eaux
Aire géographique
Afrique, AFRIQUE FAO, Afrique orientale, Pays en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

These Regulations, made under sections 7, 150, 151,152 and 153 of the Water Resources Management Act, 2011, set out in the Schedule fees charges for applications made under the Act. Some fees also concern charges for registration of a right or water abstraction. Minor charges are to be paid by owners for abstraction of water from dams for agricultural purposes and for community projects.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.zambialii.org

Références - Législation

Implemente

Water Resources Management Act, 2011 (No. 21 of 2011).

Législation | Zambie | 2011

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Institution, Accès-à-l'information, Aquaculture, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Catastrophe, Irrigation, Eaux usées/déversement, Mise en application, Genre, Planification environnementale, Inondation, Monitorage, Autorisation/permis, Politique/planification, Aire protégée, Eau à usage récréatif, Institution de bassin, Servitude, Fonds spécial, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX