Water Resources Management Act 2008.

Sujet

Environnement gén., Mer, Eau

Mot clé

Pollution de la mer Législation de base Eaux superficielles Eaux souterraines Institution Approvisionnement en eau Politique/planification Droits d'utilisation de l'eau Pollution des eaux douces Redevances pour les eaux Bassin/captage/bassin versant Principe de précaution Forage de puits/puits Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Eaux continentales

Aire géographique

Asie et Pacifique, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud

Résumé

This Act makes provision for the management, conservation and use of water resources in Samoa including coastal waters where freshwater accumulates or discharges and is mixed with seawater.

Texte intégral

Anglais

Site web

www.parliament.gov.ws; www.paclii.org

Références - Législation

Amende

Lands, Surveys and Environment Act 1989.

Législation | Samoa | 1990 (2015)

Mot clé: Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Réforme agraire, Régime foncier, Expropriation, Terres publiques, Location, Relevés/plans, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Water Act, 1965.

Législation | Samoa | 1965 (2008)

Mot clé: Législation de base, Institution, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Pollution des eaux douces, Production d'énergie hydroélectrique, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Constitution Amendment Act (No.1) (No. 8 of 2017).

Législation | Samoa | 2017

Mot clé: Révision constitutionnelle, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Mise en application, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX