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Water Resource Tax (Budget Amendment) Decree 2011 (No. 2 of 2011).

Pays/Territoire
Fidji
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Republic of Fiji Islands Government Gazette, Vol. 12, No. 7 of 21 January 2011.
Sujet
Eau
Mot clé
Redevances pour les eaux Prélèvement d'eau Eaux souterraines Eau potable
Aire géographique
Asie et Pacifique, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

This Decree amends the Water Resource Tax Promulgation 2008 in Schedule 1 in relation with imposition and payment of water resource tax payable on the basis of litres of water extracted per month.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amende

Water Resource Tax Promulgation 2008 (No. 30 of 2008).

Législation | Fidji | 2010

Mot clé: Redevances pour les eaux, Prélèvement d'eau, Eaux souterraines, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX