Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Water (Register of Interests) Regulations 2010.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Victoria
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Droits d'utilisation de l'eau Enregistrement Accès-à-l'information
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 1 August 2010.
Résumé

These Regulations prescribe the form of returns and provide for applications relating to the register of interests under section 113 of the Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.vic.gov.au

Références - Législation

Implemente

Water Act 1989.

Législation | Australie | 1989 (2023)

Mot clé: Loi-cadre, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Allocation/quota, Autorisation/permis, Concession, Priorités, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Drainage/assèchement, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Zone de conservation des eaux, Équipement, Accès-à-l'information, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage récréatif, Ouvrages, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Water (Register of Interest) Regulations 2000.

Législation | Australie | 2000

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Enregistrement, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX