- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2006
(2014)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
|
1981
(2019)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Législation de base, EIA, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Plateau continental, Zone marine, Responsabilité/indemnisation, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Norvège
|
1985
(2018)
Mot clé:
Planification territoriale, EIA, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Législation de base, Ouvrages, Expropriation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
|
2000
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Législation de base, Eaux continentales, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Production d'énergie hydroélectrique, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lutte contre la pollution, Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX