Water Industry (Rates) Order. Pays/Territoire Belize Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine The Subsidiary Laws of Belize Revised Edition 2003, CAP. 222. Sujet Eau Mot clé Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux Aire géographique Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement Résumé The rates, terms and conditions for the supply of water and sewerage services in the areas given below shall be as set out in the Schedule to this Order. Texte intégral Anglais Site web www.belizelaw.org Références - Législation Implemente Water Industry Act (No. 1 of 2001). Législation | Belize | 2001 (2017) Mot clé: Législation de base, Approvisionnement en eau, Entité non-gouvernementale, Égouts, Institution, Redevances pour les eaux, Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX