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Water Industry (Rates) Order.

Pays/Territoire
Belize
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
The Subsidiary Laws of Belize Revised Edition 2003, CAP. 222.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

The rates, terms and conditions for the supply of water and sewerage services in the areas given below shall be as set out in the Schedule to this Order.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.belizelaw.org

Références - Législation

Implemente

Water Industry Act (No. 1 of 2001).

Législation | Belize | 2001 (2017)

Mot clé: Législation de base, Approvisionnement en eau, Entité non-gouvernementale, Égouts, Institution, Redevances pour les eaux, Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX