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Water and Sewerage Order (S.R.O. No. 3 of 1992).

Pays/Territoire
Dominique
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official publication of 1992, 4 p.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Order amends the Central Water Authority Regulations by repealing and replacing Schedules 1, 2 and 3 concerning water supply rates for specified premises or connections.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.dominica.gov.dm

Références - Législation

Amende

Central Water Authority Regulations, 1972 (S.R.O. No. 1 of 1973).

Législation | Dominique | 1972

Mot clé: Forêt de protection, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux, Drainage/assèchement, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX