- Implementé par
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Législation |
Bulgarie
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2000
Mot clé:
Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Normes, Protection de l’environnement, Aquaculture, Mariculture, Mollusques, Poissons marins, Poissons d'eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2000
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2000
(2004)
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2000
Mot clé:
Institution, Accès-à-l'information, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Monitorage, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2000
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Normes, Élimination de déchets, Égouts, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Eau à usage industriel, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2001
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2000
Mot clé:
Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Collecte de données/déclarations, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2000
Mot clé:
Prélèvement d'eau, Eau potable, Eaux thermales et médicinales, Zonage, Lutte contre la pollution, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2001
(2014)
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eau potable, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Collecte de données/déclarations, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2000
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eau potable, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Collecte de données/déclarations, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2002
Mot clé:
Eaux thermales et médicinales, Eau à usage récréatif, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2001
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Normes environnementales, Institution, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2008
(2013)
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Monitorage, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Classement/déclassement, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2012
Mot clé:
Monitorage, Évaluation des ressources/des dommages, Collecte de données/déclarations, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2016
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Utilisation durable, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2007
(2016)
Mot clé:
Eaux souterraines, Protection de l’environnement, Eau potable, Utilisation durable, Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2016
Mot clé:
Ouvrages, Planification environnementale, Questions de procédures, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2011
(2016)
Mot clé:
Monitorage, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Aire protégée, Développement durable, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2011
(2015)
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Eaux superficielles, Égouts, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2008
(2011)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Engrais/nutriments
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2016
Mot clé:
Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Monitorage, Système d'alerte précoce, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2010
Mot clé:
Aire marine, Institution, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2016
Mot clé:
Irrigation, Normes, Cultures/pâtures, Utilisation durable, Royalties/redevances, Redevances pour les eaux, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2010
(2015)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes de qualité de l'eau, Substances dangereuses, Normes, Protection de l’environnement, Monitorage, Inspection, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2009
Mot clé:
Irrigation, Cultures/pâtures, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2021
Mot clé:
Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Monitorage, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Protection de l’environnement, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2021
Mot clé:
Gouvernance, Institution, Gestion intégrée, Cour/tribunaux, Gestion des resources en eau douce, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2011
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Monitorage, Eaux usées/déversement, Recherche, Associations d'usagers de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2019
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Égouts, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2018
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Normes, Éducation, Normes environnementales, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2014
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Coopérative/organisation de producteurs, Utilisation durable, Ouvrages, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2016
Mot clé:
Royalties/redevances, Principe pollueur-payeur, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Utilisation durable, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Bulgarie
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2004
(2020)
Mot clé:
Substances dangereuses, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Radiation, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Genre, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2002
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, Émissions, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2016
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Normes environnementales, Substances dangereuses, Monitorage, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution par les hydrocarbures, Normes, Protection de l’environnement, Responsabilité/indemnisation, Principe de précaution, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Produits de la chasse, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2019
Mot clé:
Aquaculture, Collecte de données/déclarations, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2019
Mot clé:
Collectivité locale, Questions de procédures, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX