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Water Act.

Pays/Territoire
Jamaïque
Type du document
Législation
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette 1973, pp. 1-35.
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Droits d'utilisation de l'eau Cour/tribunaux Irrigation Entité non-gouvernementale Servitude Ouvrages
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

The 71 sections of the Act are divided into 8 Parts: Use of Water (I); Combined Irrigation Schemes (II); Water Courts (III); Servitudes (IV); General (V); Powers of the Minister in regard to Public Streams and Waters (VI); Offences and Penalties (VII); Miscellaneous (VIII).

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implementé par

Water (Non-Riparian Use) Regulations, 1949.

Législation | Jamaïque | 1949 (1976)

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Servitude, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Water Resources Act.

Législation | Jamaïque | 1996 (1998)

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Institution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Servitude, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX