- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2008
(2017)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Loi-cadre, Gestion/conservation, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2006
(2014)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2007
Mot clé:
Inondation, Risques, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Politique/planification, Patrimoine culturel, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Eau minérale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
1991
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
1986
Mot clé:
Engrais/nutriments, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Égouts, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
1998
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
1991
(2008)
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Développement agricole, Déchets organiques, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Mer territoriale, Pollution par les hydrocarbures, Pollution des eaux douces, Navigation, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Santé des animaux, Parasites/maladies, Sous-produits animaux, Volaille, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2003
Mot clé:
Planification environnementale, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-la-justice, Gouvernance, Participation du public, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lutte contre la pollution, Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
-
Législation |
Estonie
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2019
(2021)
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Exploitation minière, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Inspection, Monitorage, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Eau de pluie, Recherche, Égouts, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2020
(2022)
Mot clé:
Protection de l’environnement, Pollution de la mer, Normes environnementales, Substances dangereuses, Monitorage, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Normes, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2021)
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Recherche, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2020
(2022)
Mot clé:
Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Questions de procédures, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2022)
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Recherche, Égouts, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Eau minérale, Santé publique, Eau potable, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Monitorage, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
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2019
(2023)
Mot clé:
Certification, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Eau potable, Recherche, Égouts, Eaux superficielles, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Engrais/nutriments, Eaux souterraines, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2023)
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Eaux souterraines, Recherche, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2023)
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Eau potable, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Pollution des eaux douces, Production d'énergie hydroélectrique, Monitorage, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses, Monitorage, Engrais/nutriments, Enregistrement, Pollution du sol/qualité, Production animale, Bovins
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Production animale, Classement/déclassement, Déchets organiques, Utilisation de l'eau par le bétail, Eau de pluie
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
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2019
(2023)
Mot clé:
Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Déchets organiques, Collecte de données/déclarations, Recherche, Pollution du sol/qualité, Développement agricole, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Égouts, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2022)
Mot clé:
Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Risques, Inondation, Collecte de données/déclarations, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Production animale, Aliments pour animaux, Pâturage, Hygiène/procédures sanitaires, Eaux souterraines, Utilisation de l'eau par le bétail
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2022)
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Pâturage, Utilisation de l'eau par le bétail, Déchets organiques, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Navigation, Santé publique, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Classement/déclassement, Substances dangereuses, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2020
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Mer territoriale, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2021)
Mot clé:
Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2020
(2023)
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Relations internationales/coopération, Aire marine, Pollution de la mer, Monitorage, Politique/planification, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Effet transfrontière, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2020)
Mot clé:
Inondation, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Monitorage, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2020
Mot clé:
Aquaculture, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces, Monitorage, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2020
(2020)
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Taxe/impôt, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2020)
Mot clé:
Biocarburant, Risques, Normes environnementales, Monitorage, Hydrocarbures, Politique/planification, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Eau de pluie, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2020
Mot clé:
Variété végétale, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Insectes, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Égouts, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Terrains agricoles, Engrais/nutriments, Relevés/plans, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Drainage/assèchement, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2022)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Évaluation/gestion des risques, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2021
Mot clé:
Terrains agricoles, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Pâturage, Eaux souterraines, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2023
(2023)
Mot clé:
Drainage/assèchement, Planification territoriale, Bassin/captage/bassin versant, Évaluation/gestion des risques, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Évaluation des ressources/des dommages, Monitorage, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eau potable, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2021
Mot clé:
Céréales/grains/riz, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits agricoles, Cultures/pâtures, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2023)
Mot clé:
Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Recherche, Collecte de données/déclarations, Santé publique, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2023)
Mot clé:
Protection de l’environnement, Mer territoriale, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Zone marine, Monitorage, Aire protégée, Bassin/captage/bassin versant, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Effet transfrontière, Eaux continentales, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
Mot clé:
Eaux souterraines, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX