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Water Act 2003 (No. 7 of 2003).

Pays/Territoire
Eswatini
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act to repeal and replace the Water Act, 1967 and to provide for matters incidental thereto.
Sujet
Eau
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Gestion des resources en eau douce Eaux superficielles Eaux souterraines Institution Associations d'usagers de l'eau Bassin/captage/bassin versant Droit à l'eau Zone de conservation des eaux Prélèvement d'eau Autorisation/permis Redevances pour les eaux Pollution des eaux douces Servitude Politique/planification Inondation Enregistrement Droits d'utilisation de l'eau Forage de puits/puits Ouvrages Approvisionnement en eau Institution de bassin Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Droits de l'homme Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Afrique Méridionale
Entry into force notes
This Act commenced on 5 March 2003.
Résumé

The Act makes provision for the management and conservation of water resources, including groundwater, in Swaziland, for the grant of water rights, for the establishment of institutions, Water User Associations and Irrigation Districts, the control of pollution, and various other matters relating to water.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abroge

Water Act 1967 (No. 25 of 1967).

Législation | Eswatini | 1968

Mot clé: Législation de base, Cour/tribunaux, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux, Servitude, Institution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX