- Implemente
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Législation |
Union européenne
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1991
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2003
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1975
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1986
Mot clé:
Engrais/nutriments, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Égouts, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1999
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1975
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution par les hydrocarbures, Pollution du sol/qualité, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1994
Mot clé:
Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Accès-à-l'information, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1991
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
1978
(1991)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX