- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Exploitation minière, Exploration, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
ICP-information et consentement préalables, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Commerce international, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2008
Mot clé:
Mouvement transfrontière des déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Commerce international, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2010
Mot clé:
Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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1981
(2019)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Législation de base, EIA, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Plateau continental, Zone marine, Responsabilité/indemnisation, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, ICP-information et consentement préalables, Commerce international, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1999
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1991
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2001
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX