Waste Prevention and Management Regulation, 2012. Pays/Territoire Bhoutan Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets solides Classement/déclassement Déchets dangereux Commerce international Monitorage Politique/planification Lutte contre la pollution Recyclage/réemploi Collecte de données/déclarations Transport/dépôt Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud Entry into force notes This Regulation enters into force on 18 April 2012. Résumé This Regulation implements the Waste Prevention and Management Act, 2009. Texte intégral Anglais Site web www.moaf.gov.bt Références - Législation Implemente Waste Prevention and Management Act of Bhutan, 2009. Législation | Bhoutan | 2009 Mot clé: Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Partenariats public-privé (PPP), Législation de base, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Waste Prevention and Management (Amendment) Regulation, 2016. Législation | Bhoutan | 2016 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets solides, Classement/déclassement, Déchets dangereux, Commerce international, Monitorage, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX