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Waste Prevention and Management Regulation, 2012.

Pays/Territoire
Bhoutan
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets solides Classement/déclassement Déchets dangereux Commerce international Monitorage Politique/planification Lutte contre la pollution Recyclage/réemploi Collecte de données/déclarations Transport/dépôt
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 18 April 2012.
Résumé

This Regulation implements the Waste Prevention and Management Act, 2009.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.moaf.gov.bt

Références - Législation

Implemente

Waste Prevention and Management Act of Bhutan, 2009.

Législation | Bhoutan | 2009

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Partenariats public-privé (PPP), Législation de base, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Waste Prevention and Management (Amendment) Regulation, 2016.

Législation | Bhoutan | 2016

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets solides, Classement/déclassement, Déchets dangereux, Commerce international, Monitorage, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX