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Waste Prevention and Management (Amendment) Regulation, 2016.

Pays/Territoire
Bhoutan
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets solides Classement/déclassement Déchets dangereux Commerce international Monitorage Politique/planification Lutte contre la pollution Recyclage/réemploi Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Entry into force notes
This Regulation shall come into effect on 8th November 2016.
Résumé

This Regulation amends some sections of the Waste Prevention and Management Regulation, 2012.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.nec.gov.bt

Références - Législation

Amende

Waste Prevention and Management Regulation, 2012.

Législation | Bhoutan | 2012

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets solides, Classement/déclassement, Déchets dangereux, Commerce international, Monitorage, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX