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Waste Management (Landfill Levy) Order 2010 (S.I. No. 13 of 2010).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Order amends section 73(3) of the Waste Management Acts 1996 to 2009 so as to prescribe a maximum amount of the landfill levy.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.bailii.org

Références - Législation

Amende

Waste Management Act, 1996.

Législation | Irlande | 1996 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Législation de base, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX