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Waste Management (Landfill Levy) Order 2008 (S.I. No. 168 of 2008).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets Élimination de déchets Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Order amends section 73(3) of the Waste Management Acts 1996 to 2008 and prescribes the maximum amount of landfill levy.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.irishstatutebook.ie

Références - Législation

Amende

Waste Management Act, 1996.

Législation | Irlande | 1996 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Législation de base, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX