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Waste Management (Environment Levy) (Plastic Bag) Order 2007 (S.I. No. 62 of 2007).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Order amends section 72 (3) of the Waste Management Act 1996 as inserted by section 9 of the Waste Management (Amendment) Act 2001 in respect of an environmental levy on plastic bags.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.irishstatutebook.ie

Références - Législation

Implemente

Waste Management Act, 1996.

Législation | Irlande | 1996 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Législation de base, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Waste Management Act, 1996.

Législation | Irlande | 1996 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Législation de base, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX