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Waste Management Amendment Law 1998.

Pays/Territoire
Autriche
Sous-division territoriale
Salzburg
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
Act amending the Salzburg Waste Management Law 1998.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Principe pollueur-payeur Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

The present Act introduces some amendments to the Waste Management Law 1998. In particular, it replaces the table of contents.

Texte intégral
Allemand
Site web
www.ris.bka.gv.at

Références - Législation

Amende

Salzburg Waste Management Law 1998.

Législation | Autriche | 1998 (2013)

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Principe pollueur-payeur, Droits/redevances relatives à l'environnement, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX