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Waste (Household Waste Duty of Care) (Wales) Regulations 2006 (W.S.I. No. 123 (W. 16) of 2006).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Sous-division territoriale
Wales
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets ménagers
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations implement, in relation to Wales, Article 8 of Council Directive 75/442/EEC on waste in relation to the household waste produced on the property.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Council Directive 75/442/EEC on waste.

Législation | Union européenne | 1975

Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Environmental Protection Act 1990 (Chapter 43).

Législation | Royaume-Uni | 1990 (2019)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Éducation, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Controlled Waste (England and Wales) Regulations 2012 (S.I. No. 811 of 2012).

Législation | Royaume-Uni | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets organiques, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX