- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, ICP-information et consentement préalables, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2008
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets solides, Développement durable, Principe de précaution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Participation du public, Gaspillage alimentaire, Législation de base, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Principe de précaution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Exploitation minière, Exploration, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2011
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2003
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, ICP-information et consentement préalables, Commerce international, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1999
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Sous-produits animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets organiques, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX