Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Village Land Regulations (L.N. No. 86 of 2001).

Pays/Territoire
République-Unie de Tanzanie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gazette of 4 May 2001, Supplement No. 16, Gazette No. 18, pp. 695-774.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Régime foncier Procédures judiciaires/procédures administratives Règlement des différends Propriété commune Droits acquis/droits préexistants Cadastre/enregistrement des terres Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Pays les moins avances
Résumé

Regulations to make provision for the administration and management of village land as defined by the Village Land Act, 1999 and the assignment of rights relative to such lands.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Village Land Act, 1999.

Législation | République-Unie de Tanzanie | 1999

Mot clé: Réforme agraire, Régime foncier, Aménagement foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terres publiques, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Propriété commune, Règlement des différends, Pastoralisme, Genre, Gestion communautaire, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX