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Victorian Energy Efficiency Target Act 2007.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Victoria
Type du document
Législation
Date
2007 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Émissions Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Certification
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
This Act enters into force on 1 January 2009.
Résumé

This Act, consisting of 76 sections divided into eight Parts, promotes the reduction of greenhouse gas emissions by establishing the Victorian Energy Efficiency Target scheme which provides for the creation and acquisition of energy efficiency certificates and requires the surrender of energy efficiency certificates.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.vic.gov.au

Références - Législation

Implementé par

Victorian Energy Efficiency Target Regulations 2008.

Législation | Australie | 2008 (2017)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Couche d'ozone

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Energy Resources Legislation Amendment Act 2010.

Législation | Australie | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX