Urban Waste Water Treatment (England and Wales) Regulations 1994 (S.I. No. 2841 of 1994). Pays/Territoire Royaume-Uni Sous-division territoriale England Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses, Eau Mot clé Lutte contre la pollution Institution Autorisation/permis Inspection Égouts Bassin/captage/bassin versant Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Eaux continentales Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations implement, as respects England and Wales, Council Directive 91/271/EEC concerning urban waste water treatment. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Implemente Council Directive 91/271/EEC concerning urban waste water treatment. Législation | Union européenne | 1991 Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Implementé par Floods and Water (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. No. 558 of 2019). Législation | Royaume-Uni | 2019 Mot clé: Inondation, Approvisionnement en eau, Développement durable, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Environment Act 1995 (Chapter 25). Législation | Royaume-Uni | 1995 (2021) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, EIA, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche maritime, Pollution du sol/qualité, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Inondation, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Aire protégée, Parcs nationaux Source: FAO, FAOLEX Urban Waste Water Treatment (England and Wales) (Amendment) Regulations 2003 (S.I. No. 1788 of 2003). Législation | Royaume-Uni | 2003 Mot clé: Égouts, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX