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Urban Waste Water Treatment (England and Wales) Regulations 1994 (S.I. No. 2841 of 1994).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Sous-division territoriale
England
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses, Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Institution Autorisation/permis Inspection Égouts Bassin/captage/bassin versant Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Eaux continentales
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations implement, as respects England and Wales, Council Directive 91/271/EEC concerning urban waste water treatment.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Council Directive 91/271/EEC concerning urban waste water treatment.

Législation | Union européenne | 1991

Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Floods and Water (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. No. 558 of 2019).

Législation | Royaume-Uni | 2019

Mot clé: Inondation, Approvisionnement en eau, Développement durable, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Environment Act 1995 (Chapter 25).

Législation | Royaume-Uni | 1995 (2021)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, EIA, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche maritime, Pollution du sol/qualité, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Inondation, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Aire protégée, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Urban Waste Water Treatment (England and Wales) (Amendment) Regulations 2003 (S.I. No. 1788 of 2003).

Législation | Royaume-Uni | 2003

Mot clé: Égouts, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX