Urban National Park Decree (SFS No. 2009:55). Pays/Territoire Suède Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Planification territoriale Terrains urbains Parcs nationaux Institution Aire protégée Aire géographique Arctique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé This Decree concerns the establishment and functioning of Urban National Parks as foreseen in section 7 of Chapter 4 of the Environmental Code. Texte intégral Suédois Site web 62.95.69.15 Références - Législation Implemente Swedish Environmental Code (1998:808). Législation | Suède | 1998 (2018) Mot clé: Loi-cadre, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Accès-à-l'information, Terrains agricoles, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Organisme génétiquement modifié (OGM), Normes environnementales, Inspection, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Drainage/assèchement, Autorisation/permis, Aire protégée, Parcs nationaux Source: FAO, FAOLEX