Underground Water Control (Licensing) Regulations, 1961. Pays/Territoire Jamaïque Type du document Règlement Date 1961 (1976) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Official Gazette 1976, 4 pp. Sujet Eau Mot clé Eaux souterraines Autorisation/permis Prélèvement d'eau Forage de puits/puits Redevances pour les eaux Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement Résumé These Regulations prescribe rules for applications made under sections 11 or 12 of the Undergroundwater Control Act. (8 regulations and two Schedules) Texte intégral Anglais Références - Législation Implemente Underground Water Control Act. Législation | Jamaïque | 1962 (1973) Mot clé: Législation de base, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Institution, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Accès-à-l'information, Inspection, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Water Resources Act. Législation | Jamaïque | 1996 (1998) Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Institution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Servitude, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX