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Underground Water Control (Licensing) Regulations, 1961.

Pays/Territoire
Jamaïque
Type du document
Règlement
Date
1961 (1976)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette 1976, 4 pp.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Autorisation/permis Prélèvement d'eau Forage de puits/puits Redevances pour les eaux
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations prescribe rules for applications made under sections 11 or 12 of the Undergroundwater Control Act. (8 regulations and two Schedules)

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Underground Water Control Act.

Législation | Jamaïque | 1962 (1973)

Mot clé: Législation de base, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Institution, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Accès-à-l'information, Inspection, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Water Resources Act.

Législation | Jamaïque | 1996 (1998)

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Institution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Servitude, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX