Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Umbrella Final Agreement between the Government of Canada, the Council for Yukon Indians and the Government of the Yukon.

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Yukon
Type du document
Miscellaneous
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Contrat/accord Peuples autochtones Régime foncier Gouvernance Droits traditionnels/droits coutumiers Propriété Institution Gestion des resources en eau douce Droits d'utilisation de l'eau Ramassage/récolte Gestion communautaire
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The present Agreement is a political or policy document between the Government of Canada, Government of Yukon and Yukon First Nations as represented by the Council of Yukon First Nations (CYFN). This Agreement is a common template for negotiating First Nation Final Agreements. It is important to note that the Umbrella Final Agreement, on its own, is not a legally enforceable document. Because all of its provisions are contained in each First Nation Final Agreement, those provisions have lawful effect.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gc.ca

Références - Législation

Implementé par

Yukon First Nations Land Claims Settlement Act (S.C. 1994, c. 34).

Législation | Canada | 1994 (2015)

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Réforme agraire, Propriété étrangère, Terres publiques, Subdivision foncière, Terrains urbains, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Teslin Tlingit Council Self-Government Agreement.

Législation | Canada | 1993

Mot clé: Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Champagne and Aishihik First Nations Self-Government Agreement.

Législation | Canada | 1993

Mot clé: Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Selkirk First Nation Self-Government Agreement.

Législation | Canada | 1997

Mot clé: Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

First Nation of Nacho Nyak Dun Self-Government Agreement.

Législation | Canada | 1993

Mot clé: Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Accord sous-national, Contrat/accord, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Kwanlin Dun First Nation Self-Government Agreement.

Législation | Canada | 2005

Mot clé: Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Patrimoine culturel, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Carcross/Tagish First Nation Self-Government Agreement.

Législation | Canada | 2005

Mot clé: Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Tr'ondëk Hwëch'in Self-Government Agreement.

Législation | Canada | 1998

Mot clé: Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Kluane First Nation Self-Government Agreement.

Législation | Canada | 2003

Mot clé: Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Ta'an Kwach'an Council Self-Government Agreement.

Législation | Canada | 2002

Mot clé: Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Little Salmon/Carmacks First Nation Self-Government Agreement.

Législation | Canada | 1997

Mot clé: Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Accord sous-national, Contrat/accord, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Vuntut Gwitchin First Nation Self-Government Agreement.

Législation | Canada | 1993

Mot clé: Peuples autochtones, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Contrat/accord, Régime foncier, Équité, Propriété, Terres publiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Planification territoriale, Gouvernance, Droits de propriété, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX