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Trapping Regulations (N.W.T. Reg. 023-92).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Nunavut
Type du document
Règlement
Date
1992 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Produits de la chasse Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Chasse/capture Périodes
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

These Regulations concern the use of traps for hunting fur-bearing animals, licences, special trapping areas and seasons.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.gov.nu.ca

Références - Législation

Implemente

Wildlife Act (S.Nu. 2003, c.26).

Législation | Canada | 1988 (2008)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Zonage, Produits de la chasse, Mise en application, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Espèces menacées, Protection des espèces, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX