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Title 30 of the Chuuk State Code - Chuuk Public Utility Corporation Act of 1996.

Pays/Territoire
Micronésie, États Féd.
Sous-division territoriale
Chuuk
Type du document
Législation
Date
1996 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Approvisionnement en eau Institution Redevances pour les eaux
Aire géographique
Asie et Pacifique, Micronesie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

This Act establishes the Chuuk Public Utility Corporation and defines its powers, functions and internal organization.

Texte intégral
Anglais
Site web
fsmlaw.org