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Tire Stewardship Regulation (Man. Reg. 155/2009).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Manitoba
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Prévention des déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Collecte de données/déclarations Mise en application Gestion des déchets
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The present Regulations repeal the Tire Stewardship Regulation (Man. Reg. 33/95).

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.gov.mb.ca

Références - Législation

Abroge

Tire Stewardship Regulation (Man. Reg. 33/95).

Législation | Canada | 1995 (2008)

Mot clé: Élimination de déchets, Prévention des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Institution, Fonds spécial, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX