Tire Stewardship Regulation (Man. Reg. 155/2009). Pays/Territoire Canada Sous-division territoriale Manitoba Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Prévention des déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Collecte de données/déclarations Mise en application Gestion des déchets Aire géographique Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord Résumé The present Regulations repeal the Tire Stewardship Regulation (Man. Reg. 33/95). Texte intégral Français/Anglais Site web www.gov.mb.ca Références - Législation Abroge Tire Stewardship Regulation (Man. Reg. 33/95). Législation | Canada | 1995 (2008) Mot clé: Élimination de déchets, Prévention des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Institution, Fonds spécial, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX