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The Water Resources (Water Abstraction Charges) Regulations, L. N. no. 88/L of 2017.

Pays/Territoire
Jamaïque
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
The Jamaica Gazette Supplement, vol. CXL, no. 43L of 2017.
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Prélèvement d'eau Redevances pour les eaux Eau à usage industriel Eau à usage récréatif
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations, made under section 49 (1) (i) of the Water Resources Act, specify the water abstraction charges to be paid for any of the following uses: domestic supply; industrial; hydropower and recreative; agricultural purposes.

Texte intégral
Anglais
Site web
laws.moj.gov.jm

Références - Législation

Implemente

Water Resources Act.

Législation | Jamaïque | 1996 (1998)

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Institution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Servitude, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX