- Amende
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Législation |
Islande
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1993
(2003)
Mot clé:
Produits agricoles, Mesures fiscales et de marché, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Lait/produits laitiers, Viande, Produits de volaille, Production animale, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Engrais/nutriments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2012
(2022)
Mot clé:
Émissions, Loi-cadre, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution, Développement durable, Planification environnementale, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Éco-produits/processus écologique, Collectivité locale, Institution, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Politique/planification, Développement durable, Participation du public, Aire marine, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Aire protégée, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2012
(2018)
Mot clé:
Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Évaluation des ressources/des dommages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2013
Mot clé:
Protection de l’environnement, Collectivité locale, Monitorage, Principe de précaution, Zonage, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Biodiversité, Aire protégée, Parcs nationaux, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2011
(2019)
Mot clé:
Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eau potable, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2004
Mot clé:
Législation de base, Régime foncier, Terrains agricoles, Terres privées, Terres publiques, Élimination de déchets, Droits de propriété, Cadastre/enregistrement des terres, Aménagement foncier, Transfert, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2013
(2019)
Mot clé:
Émissions, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement, Pesticides, Législation de base, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Désinfection, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Gouvernance, Transformation/manutention, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi, Inspection, Hydrocarbures, Mise en application, Royalties/redevances, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX